Décret n° 2003-120 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005

J.O. 40 du 16 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02814
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret n° 2003-120 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005

NOR : PREX0306321D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,

Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et spécialement son article 11,

Décrète :

Article 1

Pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 40 du 16/02/2003 page 2814 à 2814

Article 2

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Vu pour l'exécution :

Le chancelier de l'ordre national du Mérite,

Général Douin